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Arrêté du 22 juillet 2025 désignant les opérations de restru · Arrêté du 22 juillet 2025 désignant les opérations de restructuration au sein du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 22 juillet 2025 désignant les opérations de restru Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.