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Arrêté du 11 août 2025 portant approbation de la délibératio · Arrêté du 11 août 2025 portant approbation de la délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024

Arrêté du 11 août 2025 portant approbation de la délibératio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.