Décret n° 2025-807 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 89 · Décret n° 2025-807 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2025-807 du 13 août 2025 modifiant le décret n° 89 Art. 3

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