Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 8 août 2025 fixant le montant des frais à rembours · Arrêté du 8 août 2025 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 8 août 2025 fixant le montant des frais à rembours Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, le montant total des frais susceptibles de donner lieu à remboursement à concurrence de 54 113 € par les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts se décompose comme suit :

Première année :

- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;

- droits de scolarité :

- école des Ponts Paris Tech : 3 450 € ;

- AgroParisTech : 1 959 €.

Deuxième année :

- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;

- mastère spécialisé PAPDD : 12 500 €.