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Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 · Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025

Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.