Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul · Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 5 · Nächste →