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Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de f · Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.