Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emploi Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions communes
Les emplois mentionnés à l'article 1er sont répartis en quatre niveaux en fonction du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité de l'emploi.
La liste des emplois relevant de chacun de ces niveaux est fixée en annexe au présent décret, par référence à la répartition des emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat résultant de l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé.