FR · Décret n° 2025-835 du 21 août 2025 portant publication de l'
Décret n° 2025-835 du 21 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications relatif au programme « Jeunes experts associés » (ensemble une annexe), signé à Genève le 16 janvier 2025 (1)
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026