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Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes rel · Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes rel Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXES

ANNEXE 1

SERVICES DÉCONCENTRÉS

des administrations civiles de l'Etat concernés

Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Les directions de la mer

La direction de la mer et du littoral de Corse

La direction générale des territoires et de la mer de Guyane

La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon

La direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France