Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établiss Art. 2
Chapitre IER : DEMANDE D'HOMOLOGATION ET RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION
La demande d'homologation désigne la première demande et la demande d'extension d'homologation.
Seuls les établissements d'enseignement ouverts et accueillant des élèves pour le cycle ou le niveau d'enseignement concerné à la date du dépôt de la demande peuvent solliciter l'homologation.
Le dossier de demande d'homologation contient les éléments listés en annexe 1.
Lorsque la demande est incomplète, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger indique à l'établissement les pièces et informations manquantes et fixe le délai pour leur réception.