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Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établiss · Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établiss Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Tous les documents rédigés dans une autre langue que le français sont déposés dans leur version originale et accompagnés d'une traduction en français (pour les documents officiels, une traduction certifiée est demandée).

Si l'établissement ou la filière proposant un enseignement conforme aux programmes français est situé sur plusieurs implantations, l'ensemble de celles-ci doit être documenté.