Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 · Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text