Arrêté du 20 août 2025 désignant l'opération de restructurat Art. 1
La réorganisation des services de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, caractérisée par la suppression d'un préfet de police des Bouches-du-Rhône de plein exercice et la mutualisation des fonctions identifiées en annexe, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, au dispositif indemnitaire et d'accompagnement cité à l'article 2 du présent arrêté.