Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie

Inhalt

1. Section 1 : Contenu des demandes
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Section 2 : Dossier consultable pour la mise en concurrence
10. Art. 8
11. Section 3 : Décision sur la demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches
12. Art. 9
13. Section 1 : Réduction de superficie de permis exclusif de recherches
14. Art. 10
15. Section 2 : Phase de développement
16. Art. 11
17. Section 3 : Prolongation des titres de gîtes géothermiques
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Section 4 : Extension des concessions de gîtes géothermiques
22. Art. 15
23. Section 5 : Mutation et amodiation des titres de gites géothermiques
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Section 6 : Fusion des permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques
28. Art. 19
29. Section 7 : Renonciation aux titres de gîtes géothermiques
30. Art. 20
31. Section 8 : Désistement d'une demande de titre de gîtes géothermiques
32. Art. 21
33. Chapitre III : Dispositions finales
34. Art. 22