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Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation géné · Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation géné Art. 13

Chapitre V : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.