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Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 · Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 Art. 2

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La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 30 juin 2027.