Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation géné · Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable

Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation géné Art. 4

Chapitre Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION

In KraftAmtlicher Text

Conformément au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle.