Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 36,46 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 34,82 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,72 %.