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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843)

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF) : 86,05 % ;

- Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB) : 13,95 %.