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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090)

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) : 62,04 % ;

- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante : 19,19 % ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 13,67 % ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 5,10 %.