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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938)

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des Industries Avicoles (FIA) : 87,55 % ;

- Comité National des Abattoirs et Ateliers de découpe de Volailles (CNADEV) : 12,45 %.