Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580)

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580) est abrogé.