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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558)

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.