FR · Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions rela
Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026