Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimen Art. 1

L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée a pour objectif d'apprécier la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), en vue de son éventuelle pérennisation et extension, ainsi que d'en définir, dans cette hypothèse, le cadre juridique et technique propre à garantir la sécurité et l'efficacité des soins.

A cette fin, elle doit permettre d'évaluer :

- l'impact économique et écologique du retraitement de ces dispositifs médicaux, depuis leur mise à disposition sur le marché jusqu'à leur utilisation ;

- les bénéfices et les risques de ce retraitement ;

- l'efficacité du dispositif de traçabilité ;

- le niveau d'adhésion des professionnels concernés au sein des établissements de santé, ainsi que des patients ;

- l'impact sur la charge de travail des professionnels concernés au sein des établissements de santé et sur l'organisation des soins.