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Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions · Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.