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FR · Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil d

Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4