Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257)

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Casinos de France (CASINOS FRANCE) : 87,25 % ;

- Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) : 12,75 %.