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Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483)

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.