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Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concou · Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie «  Orient  » pour l'année 2026

Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concou Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les candidats originaires des pays de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France sont autorisés à concourir sous réserve des dispositions du décret du 22 mars 2010 modifié susvisé.