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Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement · Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement Art. 113

Section 2 : L'examen d'aptitude et de classement

In KraftAmtlicher Text

L'auditeur qui ne bénéficie pas d'une déclaration d'aptitude est pris en charge par l'Ecole jusqu'au terme du mois durant lequel le jury prend sa décision. Au-delà il peut bénéficier s'il le souhaite d'un accompagnement administratif et psychologique organisé par l'Ecole.