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Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement · Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement Art. 85

Chapitre 5 : Le livret pédagogique

In KraftAmtlicher Text

Les auditeurs de justice et les stagiaires sont régulièrement tenus informés des appréciations portées sur le déroulement de leur scolarité dans le cadre du suivi individualisé prévu à l'article 74 du présent règlement intérieur.