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Décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 qualifiant de projet · Décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME) en Gironde

Décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 qualifiant de projet Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le projet de l'unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME) situé sur les communes de Blanquefort et de Parempuyre en Gironde est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.