Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 202 · Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 202 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt