Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des r · Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025

Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes :

- D = 5 600 ;

- E = 800.