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Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 février · Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 février Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 22 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.