Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Lab Art. 1

Les conditions de fonctionnement du Label bas carbone créé par le décret du 28 novembre 2018 susvisé, les modalités et conditions d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification, de cessibilité, de retrait et de communication des crédits carbone sont définies dans le présent arrêté.