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FR · Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets

Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre III : Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
  2. Art. 8
  3. Art. 9