Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Universit Art. 5

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.