Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale des sciences géographiques
6. Art. 4
7. Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
8. Art. 6