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Décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025 modifiant les taux gl · Décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions et les modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise

Décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025 modifiant les taux gl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.

Verweist auf

  • Décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025 modifiant les taux gl Art. 1