Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Section 1 : Contenu des demandes
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Section 2 : Copies des demandes et de leurs annexes
12. Art. 9
13. Section 1 : Prolongation des titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Section 2 : Extension des concessions de titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins
17. Art. 12
18. Section 3 : Mutation et amodiation des titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Section 4 : Fusion de titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Section 5 : Renonciation aux titres miniers, de stockage souterrain et de de granulats marins
26. Art. 18
27. Section 6 : Désistement d'une demande de titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins
28. Art. 19
29. Section 7 : Exploitations d'Etat
30. Art. 20
31. Chapitre IV : Dispositions finales
32. Art. 21
33. Art. 22