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Arrêté du 6 août 2025 relatif à l'application aux ouvriers d · Arrêté du 6 août 2025 relatif à l'application aux ouvriers de l'Etat de l'aviation civile des dispositions de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

Arrêté du 6 août 2025 relatif à l'application aux ouvriers d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.