Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2 · Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2 Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt