Décret n° 2025-961 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n · Décret n° 2025-961 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration

Décret n° 2025-961 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n Art. 2

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