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FR · Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 200

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4