Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires particip · Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires particip Art. 2

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