Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection d Art. 13
Section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Sont électeurs au sein du ou des collèges concernés, tous les usagers régulièrement inscrits en scolarité à l'ENTPE à la date du scrutin, dans les formations définies dans les collèges visés à l'article 8.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.