Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de Art. 3
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.